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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02189
16 décembre 2008
les sommes de 35.004,43 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et de 3.500,44 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Abdallah X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167372
12 septembre 2016
The applicant also maintained that an independent team of experts should examine allegations about the poisoning of Abdullah Öcalan, the leader of the PKK, in prison.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10500
11 mai 2017
Abdellah Y..., domicilié chambre 33 foyer Sonacotra 20 [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre ), dans le litige l'opposant à l'entreprise Drouet, société
10 SS
CETAT:CETATEXT000008066046
25 juin 2001
Abdoullah X..., demeurant Timoulay Oulfella Bou-Izakarn à Guelmim (Maroc) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248155
15 décembre 2010
Abdallah et Ismaël A et à Mlles Fatou, Zaoidi et Amina A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008223514
13 décembre 2006
Abdallah A, représenté par son fils, M. Miloud A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201366
9 juillet 2003
Abdellah X, demeurant chez ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC000948605
25 janvier 2011
Turkey Writing letters to the national authorities, in which he praised the imprisoned leader of the PKK, Abdullah Öcalan by using the honorific “sayın”, meaning esteemed.
ECLI:CEDH:001-230955
17 janvier 2024
Portugal 14/11/2022 Ammar Abdullah Mohammed AMEEN 1987 Lisbon Iraqi Yasir Abdullah Mohammed AMEEN 1990 Lisbon Iraqi Vítor CARRETO Torres Vedras 4. 4620/23 Ameen v.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300631
18 mai 2010
; AUX MOTIFS QUE les demandes formées par HOTEL CENTRAL BASTILLE, « de résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire » résultant d'une part de la cession de fait de ses droits par Abdallah
Chambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca8
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de
cr
61372631cd58014677423a81
5 juin 2002
Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour infractions à la législation sur les stupéfiants
19e chambre
5fdc0313531f8c2755663a8d
9 janvier 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 09 JANVIER 2019 N° RG 17/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTL4 AFFAIRE : Abdellah X..
6079a8579ba5988459c4cda6
26 février 1997
1994, par arrêt devenu définitif de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à la peine de 14 ans de réclusion criminelle pour avoir porté des coups et exercé des violences ayant entraîné la mort d'Abdelali
6137254ccd5801467741c90d
15 mai 1991
Abdallah, A... Boubacar, alias B... Boubker, A... Ismalia, alias B...
15e chambre
6364bc45e405357f749ead34
3 novembre 2022
de la SELASU ABDALLAHI AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233116
10 mai 2010
Abdelali A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403905_20240319
19 mars 2024
de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 février 2024, par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba ont refusé de délivrer à l'enfant A Abdelhai
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817959
9 novembre 1992
EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...
Cabinet 3
68682e4e4965b5d9df31f819
2 juillet 2025
DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant - PV 659 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familailes assistée de Madame Moinamkou ALI ABDALLAH
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