Adresse 6], 6°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Advenis

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 09/ 16384 APPELANTE SARL ARI Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 47 rue Lucien Sampaix-75010 PARIS Représentée par Me Emilie ADJOVI

border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 47884/09 Arslan ADEMI

Libertés fondamentales ; ALORS QUE, troisièmement, selon l'article L.411-2 du Code de l'action sociale et des familles les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer au répertoire ADELI

enregistrés les 9 juillet 2020 et 18 avril 2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA Secteur Nord, l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI en tant que

CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

X... verse aux débats un terme de comparaison portant sur la vente des parcelles AC 486 et AD 56 non équipées sises à Liévin et Loos-en-Gohelle consentie en 2009 par la SEM Adevia à la communauté d'agglomération

Procédure contentieuse antérieure : L'association Val-d'Oise environnement, l'association syndicale autorisée (ASA) Secteur Nord, l'association de défense des habitants de l'est du Val-d'Oise (Adhevo

[C] [Y], gérant présent Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/CARPENTRAS, substitué par Me ALAOUADI, barreau de Carpentras Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les

écritures des requérants et les pièces du dossier, qui est exempte de dénaturation ; Considérant, en dernier lieu, qu'en jugeant que l'accès au terrain d'assiette du projet par l'impasse du Grand Adrenier

Adresse 1](Allemagne), contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Advenis

Elle reproche à la CPAM de lui avoir adressé la pénalité en son nom personnel au seul motif que le numéro ADELI affiché sur les feuilles de soins, non produites aux débats, serait le sien alors que les

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme [S] [G], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI

[Z] [T], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, et de M.

[M] [S] [V], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les

Jocelyn E..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole, Laurence I..., demeurant Maison Adésir, Mome-Vert à La Croix (Martinique), 5 / de Mme Josiane, Etienne J..., demeurant ... (18e), 6 / de M.

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2205661, Mme B A demande au tribunal, d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé d'Île-de-France a refusé de l'inscrire au répertoire Adeli