COQUARD PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

commercial de restaurant ; ce bâtiment comporte un rez-de-chaussée avec une partie vide sanitaire et une cave ; en 2020, F... de G... a acquis la parcelle voisine et a procédé à la démolition du bâtiment adossé

. / Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s'il est d'un gabarit en limites séparatives inférieur ou égal à celui du bâtiment existant. ".

l'ordonnance entreprise de laquelle il résulte essentiellement que, propriétaire d'un immeuble sis à [Adresse 2], la SCI VALANGES, en réponse à une demande de son voisin en suppression des ouvrages adossés

garage, de normes imposées pour les constructions principales, l'implantation de constructions annexes telles que garage, buanderie, cellier, débarras, imposant seulement leur incorporation ou leur adossement

que les consorts L... ont demandé la démolition d'une étable construite par leurs voisins, ainsi que des dommages-intérêts, en soutenant que la construction qui empiétait sur leur propriété et était adossée

la dotation annuelle 2022 attribué aux conseils nationaux professionnels indique que : " Le montant de la dotation est calculé sur la base d'un montant forfaitaire de 30 000 € et d'une part variable adossée

arrière de son logement la construction de type baraquement, *de remettre les lieux en état en rétablissant un solin d'étanchéité par un homme de l'art sur le mur pignon partie commune auquel est adossé

peut être adossée aux héberges du bâtiment ou du mur séparatif.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE [Y] A FAIT CONSTRUIRE, A LA LIMITE DE SON TERRAIN, UN GARAGE QU'IL A ADOSSE AU MUR DE CLOTURE DE LA VILLA

-G..., [...] , 5°/ à la société Adonis Honfleur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Amenagia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée

Ils affirment que leur hangar n'est aucunement adossé aux murs arrière des immeubles des intimés.

.- Z..., l'arrêt retient que le hangar litigieux n'a pas été édifié sans permis de construire et qu'il résulte d'un constat d'huissier de justice qu'aucun de ses éléments n'est adossé ou en contact avec

irrégulières passées en comptabilité aient été établies postérieurement au dépôt des déclarations inexactes, dès lors que les manoeuvres sont constituées par le seul dépôt des déclarations inexactes, adossé

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 6077 et 6111 Les chalets de l'Adonis

REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI

rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00224 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI

La société ABEX, architecte mandaté par la société GTF, a remis son rapport le 7 février 2018, mettant en cause le conduit de cheminée de l'immeuble voisin situé [Adresse 6], ledit conduit étant adossé

tous engagements du cautionnné, la Sarl société azuréenne de promotion ; Que par acte notarié du 4 septembre 2014, la SA CIC Lyonnaise de banque a consenti à la Sarl SAP un prêt de 62.000 euros (adossé

A FAIT CONSTRUIRE, A LA LIMITE DE SON TERRAIN, UN GARAGE QU'IL A ADOSSE AU MUR DE CLOTURE DE LA VILLA VOISINE APPARTENANT A Y..., EN VIOLATION DES PRESCRIPTIONS DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE NICE