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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
vie que, contrairement à ce qui est prévu notamment pour la taxe d'apprentissage, à laquelle l'administration ne peut donc pas utilement se référer, c'est la caisse des congés spectacles qui verse à l'AFDAS
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e80c25a97f0381f5746
11 juin 2014
La direction générale parisienne de l'AFD a poursuivi son enquête en entendant M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14387
10 septembre 2024
concerning criminal proceedings against the applicant: inadmissible Facts – In May 2016, one day after the applicant had been arrested and charged, the Secretary General of the Ministry of Internal Affairs
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ec
19 mars 2012
Pierre X... fait valoir que : - le contrat de location gérance signé le 12 novembre 2009 entre la société FREDO SAVEUR et la société BURG AFFI n'est pas opposable à M.
6253cc37bd3db21cbdd8f803
15 décembre 2011 et reprises oralement à l'audience, Mlle Medgina X... fait valoir que : - le contrat de location gérance signé le 12 novembre 2009 entre la société FREDO SAVEUR et la société BURG AFFI
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725f
4 avril 2024
En outre, elles ajoutent que leurs responsabilités ne sauraient être engagées en ce qui concerne l'affaissement du béton qui proviendrait du creusement de leur piscine.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60221
19 février 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Afi Esca, a déclaré se désister du pourvoi.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176040
11 juillet 2017
(b) Criminal complaint to the court On 17 July 2009 the applicant lodged a complaint with the Ministry of Internal Affairs of the NAR, the investigator of the Ministry of Internal Affairs
comm
61372674cd58014677425b1a
20 septembre 2005
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de commerce de Nantes, 16 juin 2003), rendu en dernier ressort, que la société Afi
Service des référés
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
[L] [F], architecte, soulignait l’importance de l’affaissement et son inquiétude quant au risque de fuite de la canalisation de gaz potentiellement déstabilisée.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473784.20231012
12 octobre 2023
Par un arrêt n° 21TL00442 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société AFI contre ce jugement.
soc
613722e2cd58014677402bf9
17 juillet 1997
(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société d'assurance l'AFOI, dont le siège est ...
PCP JCP fond
67f0243602fc178212f7e4d9
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELBERG S.A.S CAP CHINESE AFFAIRS PARTNERS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
ECLI:CEDH:001-218002
23 mai 2022
On 5 May 2021 the Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs of the Supreme Court dismissed his appeal (case no. I NKRS 25/21).
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465740.20240529
29 mai 2024
A et les sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD et AFI ESCA Luxembourg : 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210764
23 novembre 2017
le perron étaient anciens, qu'il s'agisse de son décollement en rotation (qui provient d'un porte-à-faux de ses fondations, stabilisé par la pose de deux tirants de resolidarisation), ou de son affaissement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC002819912
15 septembre 2015
Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10169
6 février 2019
AUX MOTIFS QU'il est établi que le 3 juin 2010 la SARL AFD Technologies a versé à M.
1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab678e
10 janvier 2023
Ce problème d'affaissement du plancher est ensuite revenu à l'ordre du jour d'une assemblée générale le 7 février 2017, après que Madame [M] en ait informé le syndic à une époque où elle envisageait de
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
En 1999, la SA AVENIR FINANCE IMMOBILIER (AFI) devenait propriétaire en qualité de marchand de bien de l'immeuble situé [Adresse 7].
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