Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
67908cc71b5a79f73270547e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il s'agira notamment de reprendre l'ensemble de la procédure mise en oeuvre (vos pièces et l'ensemble des pièces de procédure émises par le service) afin de développer des arguments en défense afin de
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c476
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'expulsion d'un indivisaire dépend des circonstances et de l'objectif de l'action : - si l'expulsion vise à préserver les droits des indivisaires en évitant une occupation illicite ou une usurpation, il s'agira
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b0e3328fa00087a2796
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[S] était déjà en difficulté, que la société prendra conscience de cette situation et agira en intégrant temporairement dans le service Mme [M], épouse du dirigeant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310248
17 mai 2018
17 mai 2018
sortie de son contexte - d'un courrier de l'avocat de la société Afflelou du 22 novembre 2010 qui énonçait que « faute de déférer à la présente mise en demeure, la société Alain Afflelou Succursales agira
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10713
19 juin 2019
19 juin 2019
supérieur-comptable de 1êre classe », et non en qualité de cadre, ce fait juridique ne pouvant être remis en cause par la seule mention de l'affiliation de l'intéressé aux caisses de retraite et de prévoyance APICIL-AGIRA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217029_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le requérant qui a indiqué " que la demande d'aide juridictionnelle ne sera effective seulement en cas d'annulation et que dans le cas contraire, il s'agira d'une demande présentée dans le cadre de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour justifier son projet de stationnement, la commune se prévaut également des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, selon lequel " il s'agira de réaménager les espaces de stationnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pour ce faire, elle agira notamment pour : La protection de la nature, des sites, des côtes, des ports, de la mer et de l'atmosphère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400577_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pas à la mesure d'expertise sollicitée mais de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage ; - de dire que l'expert devra solliciter son autorisation préalable à chaque fois qu'il s'agira
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110384
25 mai 2022
25 mai 2022
détachable de rétractation et le cas échéant, avoir reçu un exemplaire de l'offre de crédit" ; que les époux [Y] n'ont pas usé de la possibilité qui leur était offerte de se rétracter ; qu'en l'espèce, il s'agira
Source officielleChambre famille 2-1
6969ea68cdc6046d477e0f7d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'accomplissement de sa mission, * se faire communiquer tout renseignement bancaire concernant les parties et pour leur compte directement auprès des établissements concernés, des fichiers Ficoba, Ficovie et Agira
Source officielle2ème CH - Section 2
680875ccdfde5caae99bd0a8
22 avril 2025
22 avril 2025
] ou/et de Mme [L], les valeurs qui y étaient entreposées et les mouvements de fonds, ainsi que les contrats d'assurance-vie, dc et les clauses bénéficiaires, * interroger à cet effet FICOBA, [16], AGIRA
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
24 novembre 2017
dossier, - dit que le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties et la défunte directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA
Source officielle2e chambre 3e section
60343773d55acc28b2f7aa47
19 janvier 2017
19 janvier 2017
la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA
Source officielleChambre 1
DTA_2300868_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Je respecterai une parfaite neutralité pendant mon service et j'agirai toujours et partout avec la plus grande honnêteté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00152
5 février 2020
5 février 2020
fixer sa créance, à ce titre, au passif de la liquidation judiciaire de la société SPCI PCB au même montant ; que la Selarl SMJ, ès qualités, s'oppose à une condamnation en paiement au motif qu'il s'agirai
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
9 avril 2024
Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret
Source officielleRéférés civils
697fbb2acdc6046d47902bcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
y procéder : le Docteur [R] [P] Centre Hospitalier de Fleyriat Service de chirurgie orthopédique [Adresse 8] avec cette précision que le secret médical ne pourra pas lui être opposé lorsqu’il s’agira
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsqu'il s'agira de l'ensemencement, soit transport de fumier, le passage se pratiquera dans le chemin existant à la cime de la parcelle....
Source officielleRéférés civils
69747829cdc6046d4786c2f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
M] [I] et désignons pour y procéder : le Docteur [N] [R] Hôpital [7] Service de médecine légale [Adresse 6] avec cette précision que le secret médical ne pourra pas lui être opposé lorsqu’il s’agira
Source officiellePage 17 sur 42