FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Alain

, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande

Alain CURT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social Les Jardins du Parc-56 route de Nevers 58180 MARZY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.310 Demandeur(s) : la société RSM Ouest audit et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur

ALAIN ET FRANCIS , ET DU SIEUR B...

Alain X..., les conclusions de M.

Alain Y..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Martine bois et dérivés, 2°/ M.

Alain Y..., Mme X... et M.

anniversaire de sa maman ; son grand-père est venu la garder avec son frère aîné Frédéric, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois

Boyer, conseiller rapporteur, M.

La SARLAU BON PAIN produit de nombreux éléments : * les bons de livraison des différentes commandes * Les relevés de factures détaillées * La liste des virements reçus par la SARL AU BON PAIN en provenance

Alain Y... une indemnité de 800 ¿ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Alain X... et que les activités de loisirs exercées sur le lac ne pouvaient être qualifiées d'éléments de son fonds de commerce, la cour d'appel en a déduit à bon droit qu'il n'y avait pas lieu à attribution

Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.

Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars

[S] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [N] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Y... à payer à M. et Mme X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE c'est à bon droit que les salariés indiquent qu'Alain Y... est mal venu de leur

DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 4 Rue des Entrepôts 39700 ROCHEFORT SUR NENON Représentée par JUNG, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Alain