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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601748_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
visite, il a été relevé le suivi d’une formation sur l’alimentation mais l’intéressée ne se rapprochait pas suffisamment des structures d’accueil susceptibles de nourrir ses connaissances et de la guider
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
de BOBIGNY - RG n° 11/09702 APPELANT Monsieur [I] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - FEDERATION DE RUSSIE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] - RUSSIE Représenté par Me Alain
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
besoins des dispositifs d'indemnisation amiable mentionnés ci-dessus, a le caractère de lignes directrices édictées par son conseil d'administration à l'intention des services de l'Office et destinées à guider
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaa
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En l'espèce, il ressort sans ambiguïté de la lettre de licenciement qu'il est reproché au salarié l'attitude observée le 8 octobre 2019 en disant qu'il allait se 'mettre en arrêt maladie!'
Source officiellecr
édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021
15 novembre 2017
15 novembre 2017
des faits, de la production des pages Facebook de plusieurs voisins de la famille X..., et de Mme A..., afin d'établir un lien entre eux et de s'assurer que la teneur de leurs déposition n'était pas guidée
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier daté du 12 novembre 2020, la Commune de [Localité 10] a informé la société [Localité 7] qu'elle allait procéder au recensement des dispositifs concernés afin de procéder au recouvrement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’il soutient en outre qu’il n’a pas été destinataire du guide de demandeur d’asile, les dispositions précitées de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ne prescrivent pas la remise de ce document
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
Il fait valoir qu'il rédige des normes documentaires, le guide utilisateur des normes, des recommandations destinées aux développeurs et chefs de projet, des modèles de style, ce qui allait au-delà de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
24 novembre 2006
American Express ne produit pas la moindre pièce selon laquelle M et Mme X... lui auraient passé l'ordre d'achat de toutes les parts d'OPCVM ci-dessus énoncées ; qu'il en résulte qu'elle a, à l'évidence, guidé
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88d
8 février 2011
8 février 2011
Catherine, ne suffit pas non plus à démontrer que le congé délivré en février 2007 était uniquement guidé par une volonté mercantile de la part de la bailleresse, d'autant qu'il ressort du nouveau contrat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Cette dernière opération s'est avérée plus lourde que prévue, compte tenu d'une rupture de guide et d'une embolisation distale. Dans les suites de cette opération, M.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Michel, Dominique, demeurant la Guittière à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 110°) Monsieur BD... Serge, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 111°) Madame BE...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
19 mars 2015
audio-vidéo de ce monument, matériel prenant notamment la forme d'audio-guides remis aux visiteurs, prestation conçue et développée par la société BRIQ, laquelle assurait également la maintenance des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
formé et apte à utiliser les chariots automoteurs en toute sécurité ; il a pris délibérément l'initiative de faire tourner le chariot sur lui-même, sans conducteur, alors qu'il savait que le chariot allait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
15 juin 2017
Silva "a insulté B... en le traitant de con parce qu'il lui donnait un coup de main pour guider la pelle dans une tranchée afin d'améliorer la sécurité du personnel qui travaille au fond. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC001094805
12 février 2013
12 février 2013
contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 février 2013 en une Chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD003269610
11 février 2014
11 février 2014
Elle précisa que, alors que la lecture allait débuter, les policiers, tout en les encerclant, avaient informé les manifestants qu’ils devaient se disperser.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Guido IANNUCCILLI 1948 Ancône 102. Giuseppe IANNUZZI 1959 Bologne 103. Gerardo IMBIMBO 1956 Sanremo 104. Giuseppe IOBBI 1967 San Benedetto del Tronto 105. Mario IULIANO 1949 Padoue 106.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00461
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société HMG finance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Investeam
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