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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000257 PC : 2025J31 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd057
3 mai 1995
3 mai 1995
Alain Y..., demeurant Clinique de l'Espérance à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
ROCHER et M.M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal
Source officielleChambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SEIGNEURIE C/ [T] [W] épouse [C] [D] [Y] [Y] [C] [I] [F] épouse [A] [L] [O] épouse [V] [K] [S] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain
Source officielle2ème Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6de
10 avril 2024
10 avril 2024
numéro 840 941 892, dont le siège social se situe [Adresse 1] » Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [I] [L] Représentant : Me Alain
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, et celles de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c592
26 avril 2017
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e23
18 février 2021
18 février 2021
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00596 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHRF Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
7 septembre 2006
La société Bertrand X... a procédé aux travaux de rénovation d'une maison appartenant à M. et Mme Alain X... et située à Galie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
2 octobre 2019
, elle ne disposait aucunement d'une réelle autonomie de gestion ; que le rôle de la société Yves Rocher allait en effet bien au-delà de simples conseils en vue d'une gestion optimale et nonobstant le
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c2f
15 novembre 1990
15 novembre 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à la Roche-sur-Yon
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58e31cdc6046d47da329d
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024006965 PC : 2024J414 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f2ecdc6046d47da4271
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024007030 PC : 2024J217 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f71cdc6046d47da46ab
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024007034 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a12ccdc6046d47db6071
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025000702 PC : 2025J48 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ALDR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1cccdc6046d47db6a49
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025000747 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025003832 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
Source officiellesoc
61372197cd580146773f507f
28 novembre 1991
28 novembre 1991
René X..., demeurant ... à la Chataigneraie (Vendée), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain ZAC du Moulin Rouge à la Roche-Sur-Yon
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