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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
19 septembre 2006
payés sur préavis à la somme de 583,94 ç; -Fixer l'indemnité de congés payés à 8.909,13 ç; -Condamner madame X... aux entiers dépens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD000184721
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’affaire Alexandru Pătraşcu c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-3
69785567cdc6046d47d54ca6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 22/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence GUERRE Me Alexandra
Source officielleChambre de la famille
69c43713cdc6046d47f2686f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Madame, [W], [G] demande que cette date soit fixée au 27 avril 2022, date à laquelle les époux ont cessé toute collaboration et cohabitation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC001292203
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Il est représenté devant la Cour par M e Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agente, M me E.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDERESSE La SCI BBF LA TESTERINE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10014
9 janvier 2019
9 janvier 2019
la salariée les sommes de 35 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 5 966,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 596,62 euros à titre de congés
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 17 août 2023, Mme A G B C, représentée par Me Coffano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e18
25 avril 2024
25 avril 2024
La baisse des commandes Produits est due aux solutions vidéo et aux services rattachés, tel que précisé précédemment.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10245
13 mars 2019
13 mars 2019
N... et ses collèges ont entrepris de résoudre les problèmes de « lettrage et de suspens » mais que si cela doit être considéré comme une action au bénéfice de la société, Mme M... se trouvait dans une
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
débattue le 03 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie Guillaudier Conseillère exerçant les fonctions de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31478cdc6046d47a7a64a
17 avril 2026
17 avril 2026
- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf07133b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [X] [G] épouse [P] née le 24 Juin 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Alexandra
Source officielleChambre 4-6
69623f80cdc6046d47d61ce2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SACCHERO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42b4d83dbd04f5fb2a92
14 avril 2023
14 avril 2023
Mais force est de constater que l'avenant, bien que prolongeant la collaboration entre les parties jusqu'au 31 décembre 2019, a fixé un terme aux prestations à la date du 31 mars 2019.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les travaux de m açonnerie de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION ont été réalisés en collaboration avec la SA MARTIN qui intervenait sur la réfection de la toiture.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335
21 mars 2018
21 mars 2018
de ces commandes avait été passées depuis le même ordinateur ; que dans le cadre de cette affaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e753
8 août 2011
8 août 2011
née le 29 Novembre 1969 à BERCK-SUR-MER (62108) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 17 sur 31