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609 résultats pour « Alexandra COLLANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892a

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

payés sur préavis à la somme de 583,94 ç; -Fixer l'indemnité de congés payés à 8.909,13 ç; -Condamner madame X... aux entiers dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD000184721

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’affaire Alexandru Pătraşcu c.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785567cdc6046d47d54ca6

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 22/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence GUERRE Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43713cdc6046d47f2686f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame, [W], [G] demande que cette date soit fixée au 27 avril 2022, date à laquelle les époux ont cessé toute collaboration et cohabitation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC001292203

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Il est représenté devant la Cour par M e   Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me E.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459563d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE La SCI BBF LA TESTERINE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

la salariée les sommes de 35 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 5 966,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 596,62 euros à titre de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104528_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 17 août 2023, Mme A G B C, représentée par Me Coffano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La baisse des commandes Produits est due aux solutions vidéo et aux services rattachés, tel que précisé précédemment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10245

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

N... et ses collèges ont entrepris de résoudre les problèmes de « lettrage et de suspens » mais que si cela doit être considéré comme une action au bénéfice de la société, Mme M... se trouvait dans une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e01e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

débattue le 03 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie Guillaudier Conseillère exerçant les fonctions de Président, chargée du rapport, et Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ce91c8e9fcf07133b

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [X] [G] épouse [P] née le 24 Juin 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f80cdc6046d47d61ce2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SACCHERO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42b4d83dbd04f5fb2a92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mais force est de constater que l'avenant, bien que prolongeant la collaboration entre les parties jusqu'au 31 décembre 2019, a fixé un terme aux prestations à la date du 31 mars 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les travaux de m açonnerie de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION ont été réalisés en collaboration avec la SA MARTIN qui intervenait sur la réfection de la toiture.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

de ces commandes avait été passées depuis le même ordinateur ; que dans le cadre de cette affaire M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e753

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 29 Novembre 1969 à BERCK-SUR-MER (62108) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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