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5 456 résultats pour « Alexandra DE SAINT-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f904

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° minute : 24/00758 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle

Page 17 sur 273

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE MOULIN DE SAINT GEORGES, BERNARD, Alexandra, Ginette, Pierrette

SIREN 893857144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Cession sous acte authentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue du Gué de l'Arche 41400 Saint-Georges-sur-Cher, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue Eugène Varlin 75010 Paris 10e Arrondissement

25/02/2021

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499187.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029100323

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Collectif santé innovation Sud Réunion et autres ;

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1275cdc6046d475afba0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MZ MINUTE n° : 2026/ 221 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Paolo SAINAGHI 1977 Novara Italian Elizabeth SALVADOR 1976 Cavaglià Italian Marco SALVATORES 1975 Saint-Christophe Italian Elena SALVITI 1974 Corbetta Italian Silvia SANTOCONO 1979 Santhià Italian Katia

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d81

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ La Nouvelle société civile immobilière (SCI) ALEXANDRE

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd483

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre civile

6620b8cabd6a8f00086aba13

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

Source officielle
CA

1re chambre civile

65449d63c71a6a83181c8e74

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

débattue le 02 Novembre 2023, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400178_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Alexandre doit être évalué comme suit au vu des pièces produites, des conclusions de l'expert qui s'est adjoint l'avis sapiteur du Docteur B..., médecin ORL, de l'âge de la victime au jour de l'accident

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

B..., Aimé, Léon A..., demeurant Quartier du Lac à Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), 3°) de M. Jean-Marie A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372662cd5801467742524b

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Pierre, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 en vue de renouveler le conseil municipal de Saint-Paul et, d'autre part, à ce que MM.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21017_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre Bessière à Espalion, a mis à la charge de l'agence régionale de santé d'Occitanie la somme de 1 500 euros au titre

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d3fc04cdc6046d47540b2f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

2026 à 12 h 45 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Alexandra

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008091681

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

X... de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens dans son jugement du 2 décembre 1997, a déclaré que la présence d'une canalisation du réseau d'alimentation

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CA

Rétention Administrative

69e3174fcdc6046d47a7df65

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Publique, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier, s'est présenté : - Monsieur [M] [B] NON COMPARANT, représenté par Me Julien MASTAGLI, avocat au barreau de METZ APPELANT En présence de :

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