les motifs de la demande de mise en liberté, l'acquittement de Jacques X... et Joseph C..., dans le cadre des poursuites diligentées pour le double assassinat des consorts D..., est sans incidence aucune

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Alexandre, - Y...

France soulignait que plus aucune relation n'existait entre la société Net Bati et le groupe X... depuis 2008 ; qu'en écartant ce moyen au motif que la société X...

Les juges ajoutent qu'aucun élément ne permet de dire que le juge des libertés et de la détention a eu connaissance desdites notes avant de procéder au débat contradictoire. 9.

de nullité de l'expertise, fondée sur le défaut – reconnu – de communication de certaines pièces reçues d'une partie à d'autres parties, aux motifs radicalement inopérants que l'expert n'aurait tiré aucune

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque franco-allemande, de Me Guinard, avocat de la société Eurolocatique, les conclusions de M.

surveillance du 30 août 1996 faisant état des difficultés économiques connues par la société et notamment du recul de son chiffre d'affaires dû notamment à la concurrence des entreprises étrangères allemandes

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Alexandre et Thomas Z... (les consorts Z...) et par l'entremise de M.

revenu des professions non salariées (pièces n° 6, 6.1 et 6.2) ; qu'aucune SCP au nom de Y...

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

le 4 mai 2013, vers 1 heure 30, d'une agression ; que celui-ci a confirmé en enquête préliminaire avoir été pourchassé par un véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Résidence Bastien Taddei ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Alexandre F... et Mme Christiane E..., par MM. Z... H... A..., I... D... A... et B...