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389 résultats pour « Alexandre Delavay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2008111_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par mémoire enregistré le 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Delavaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le

Source officielle

Page 17 sur 20

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre

Source officielle
TJ

Pôle social

69858955cdc6046d47265c51

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdaf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SASU CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389797

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065808

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aada

Appel

6 février 2008

6 février 2008

nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Patrick Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447568.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461379.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469715.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

diligences de son représentant légal;domicilié audit siège et venant aux droits de la SA Groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 01/10/15 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490385.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993e

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

INTIMEE - DEFENDERESSE à la TIERCE OPPOSITION Société OBJEKTIVA prise en la personne de ses représentants légaux Bergstrasse 56 D 44791 BOCHUM (Allemagne) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MILLE VINGT SIX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Société MD Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58214ad0d5ee7d7e5a54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GALLAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [Z] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle