Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a   Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Kristina Pardalos,   Aleš Pejchal,  

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille substituant le cabinet ADES, barreau de Paris INTIMÉ M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille substituant le cabient ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille substituant le cabient ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

Monsieur Alexandre D... né le [...] à CAVAILLON (84300), demeurant [...] Madame Véronique E... née le [...] à PONTARLIER (25300), demeurant [...] Monsieur Jérôme F...

Depuis l'ouverture au public en 1996, des opérations de vérinage du parking ont été réalisées.

Arrêt rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

née le 23 Avril 1953 à CHATEAUBRIANT (44110) ... 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES ayant pour avocat postulant Me Bruno

[Localité 1] absent, non représenté avisé à sa dernière adresse aconnue en France : centre de rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

[Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Rep/assistant : Me Gérard ALEXANDRE du cabinet ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au

DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant 69 Rue du Petit Arbois - 54520 LAXOU représentée par Me Alexandre

N° RG : 12/08295 et 14/05428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

./ FRANCE Représenté par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Véronique A...épouse Z... née le 28 mars 1968 à MONTARGIS (45200) demeurant