F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G 726 INTIMEE Société CHEZ ANDRÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5PD N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre

décembre 1993, selon laquelle cette entreprise a effectué les travaux d'étanchéité des terrasses extérieures en appliquant un revêtement bitumineux ; que cette facture, adressée à la SCI BELLEVUE " rue Alexandre

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau

Le procureur faisait état dans son réquisitoire de ce qu’il avait ordonné l’arrestation du requérant au motif que celui-ci s’était soustrait aux poursuites pénales déclenchées à son encontre.

Société de droit allemand VHV [W] [L] AG [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alexandre

Da Silva Alexandre », - l'attestation établie le 8 février 2016 par Mme Q...

Russie (II), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro,

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, Assistée de Me Alexandra

Italie et Giovanni ARBOIT et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 juillet 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

xa0;   troupes aéroportées russes La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 16 décembre 2020 en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Linos-Alexandre

Turquie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Yonko Grozev

ALLEMAGNE (Requête n o 4871/16)       ARRÊT   Art 1 • Existence d’un lien juridictionnel de nature à déclencher l’obligation d’enquêter sur des décès de civils causés par une frappe

Zupančič,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,  

RWS RCS de [Localité 6] n° 820 047 421 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉE APPELANTE SUR APPEL INCIDENT