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1 095 résultats pour « Alexis Fache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC003819604

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

/08/2018 3. 11133/06   20/03/2006 Ion MUNTEANU 04/12/1936 Niculina MUNTEANU 09/10/1939   18/06/2018 17/08/2018 applicants 27/08/2018 4. 38793/06   19/09/2006 Georg ROTH 18/09/1948 Ion ALEXE

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789ab6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669ff4b2d9953d09165b5776

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e778

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219443

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VEGA DIFFUSION C/ [U] [R] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Julie FEHLMANN Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C

6711faa77603bf88a18845c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

exercice demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexia

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6ae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d593

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

amenés à vous notifier votre licenciement pour motif économique, suite à la suppression de votre poste, elle-même consécutive à la réorganisation de l'entreprise et du Groupe, nécessaire pour faire face

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f7

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Ils se sont installés à... et ont eu deux autres enfants : Geneva et Alexis D....

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e75c25a97f0381f56c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Il y a lieu, d'autre part, de constater que Madame [X] [N] et la MFA appliquent toutes les deux le facteur de correction de 5,12 %.

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d888575782d5f0602e6e1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Adresse 7] C/o son syndic, Cabinet PAOLETTI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.C.I.

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] [X] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 décembre 2025 JUGEMENT contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90e0d41e0057d43e558

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Française ci-devant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 3] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 221996 Représentant : Me Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

le : à : Me BICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa574

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle affirme que, suite à une formation qu'elle avait suivie en 2007-2008 pour devenir 'facteur qualité', elle devait obtenir une promotion professionnelle.

Source officielle