ses collaborateurs ainsi qu'une absence totale de préparation technique des chantiers ayant conduit à la résiliation d'un marché de travaux d'un montant d'environ 1 435 000 euros, s'agissant de terrassements

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

dès lors les moyens humains du groupement attributaire affectés au lot en cause, lequel prévoit essentiellement des travaux de gros œuvre, proviennent exclusivement d'une société spécialisée en terrassement

Lors du second épisode, l'action de la pluie continue pendant 15 heures était alliée à des vents violents ayant atteint 37 kilomètres/heure, ce qui correspond à des vents de force 7 à 8.

ROQUEBRUNE dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LVS, [Adresse 5] représenté par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Pascal ALIAS

PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

[F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET SCP CHAUVIN GRAS SEGARD SAIZOU Grosse délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Jean-Yves Tallec, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

In addition, some neighbours had occupied the common premises of the building, including the basement, the waste disposal room and the roof terrace. A.

] [Localité 6] né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 8] (44) Madame [S] [Z] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (44) Représentés par Me Alice

X... et Timi B... alias Steven X... refusaient d'ouvrir la barrière jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre ; que, de même, il est établi que le 8 juin 2011 un portail cadenassé avait été posé par les

SAS, [Adresse 1], * Société RESIDENTIAL GESTION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL

MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix

[K] ET ASSOCIES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

APPELANT Monsieur [Y] [H] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA,

PACIFICA [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 352 35 8 8 65 Toutes deux représentées par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 et assistées de Me Alice