Copie exécutoire à : - SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE - Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller ; - les observations de M. A....

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Burel, représentant la commune de Reims.

Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de M. Jonart. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré détenir douze armes de catégorie C.

représentant légal en exercice, Labège Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ

Oscar Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Maitre, représentant l'OFII. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sodichamp exploite un centre commercial E.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez ; - et les observations de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.