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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, les sociétés Eryma et Orange Business Services (OBS), représentées par Me Lalanne, demandent au juge des référés, statuant
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 1958 au [Localité 7] (Lozère) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David LARRAT de la
1ère chambre 1ère section
61639b9da876d6c869757c7d
21 octobre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000149 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN
Pôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d1
TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0428 Maître [R] [N] notaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Barthélémy LACAN
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b52
7 octobre 2013
APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Raymonde Z...
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94ed44c3497375a8c7bff
27 février 2020
- signé par Véronique DELLELIS, Présidente et par Lauranne VOLPI, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 septembre 2005, les époux [S] ont acquis un appartement au cinquième
3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea8
16 octobre 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
Représentant : Me Barthélemy LACAN, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 Z... , titulaire d'un office notarial N° SIRET : 318 300 605 [...]
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La SAS M LEGO, venant aux lieu et place de la SAS BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e40
10 janvier 2023
SOPRIM Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT,
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N653 S.C.I. RESIDENCE VACOc/S.A
68676a31ae73470041cef8b5
3 juillet 2025
de Bordeaux sous le numéro 483 976 833, dont le siège social est situé au [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me David LARRAT
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
113 (Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS) INTIMES Maître Christophe X... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
1ère Chambre civile
69739e61cdc6046d477079e0
22 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE
Pôle 1 - Chambre 3
5fca8f114152108205a3a68a
9 septembre 2020
- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210274
4 mai 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Rouxel béton, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01035
31 mars 2016
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ;
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