Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes CONTRE : Mme [H] [I] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel

née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant 9 rue du Bois "Les Chaumes" 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistés de Maître Michel DOUCELIN

: Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine ANGELY-MANCEAU

STARS N'BEERS C/ [N] [E] [O]-[C] [S] épouse [E] [M] [E] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel

LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 14/11/2024 du Ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA

47600) Madame Marie Pierre B... épouse X... née le 27 Janvier 1965 à NERAC (47600) Demeurant ensemble "Les 4 chemins" - 47170 GUEYZE Monsieur Pierre B... né le 01 Novembre 1920 à MANSUE (ITALIE) Madame Angèle

RG N : 14/ 00063 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, M. C... Y..., M. B...

Elles sont complétées par les attestations plus circonstanciées d'Antoline Elie L..., de Jean-Hugues F..., et d'Ange-Marie CC....

. ; - n° 114 442, présentée par Mme Michèle XG..., demeurant ... ; - n° 114 443, présentée par Mme C..., demeurant ... ; - n° 114 444, présentée par M.

Michel Y..., ayant demeuré ... à Saintes (Charente-Maritime), décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Michel Y..., née Simone X..., demeurant 20, cours Genet à Saintes (Charente-Maritime

B ---------------------- RG N : 06 / 01694 -------------------- Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z...

[K], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société 18 Saint-Michel, de la SCP Spinosi, avocat de la société David-[R] et associés, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

C..., demeurant ..., 7 / Mme K..., Danièle, Lise Corvol, épouse Dagonet, demeurant ..., 8 / Mme Sophie, Michèle Y..., épouse B..., demeurant ..., 9 / Mme Muriel, Jacqueline, Anne-Marie Z..., épouse

Jacques V..., demeurant à Lapouge, 24160 Saint-Jory-Las-Bloux, 9°/ de Mme Maryline E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Angèle J..., épouse D..., demeurant à Lafarérie, 24390 Hautefort, 11°/

Michel B..., 2°/ de Mme Angèle X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Daniel B..., demeurant Place de l'Eglise, 06390 Sclos de Contes, 2°/ de la société civile Angel, dont le siège est situé ..., 3°/ de Mme Yvonne A..., épouse Altari, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole

STARS N'BEERS C/ [W] [J] épouse [R] [T] [D] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel

le 17 septembre 1990, demeurant 34 rue du grand verger - 54000 NANCY Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur Angelo

Foch-98800 NOUMEA représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

LAERA 14/01/1949 Putignano (Ba)   Chiara Rosa ANTONACCI 06/03/1953 Putignano (Ba)   Vito DELFINE 11/03/1950 Putignano (Ba)   Maria Luigia CAMPANELLA 27/04/1949 Putignano (Ba)   Angela