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2 603 résultats pour « Anne CARROGER SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6101cdc6046d471d23cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[D], n'a laissé subsister que quelques défauts esthétiques de carrosserie dont il n'est pas établi que le vendeur en ait eu lui-même connaissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SELARL MEDIANIMAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Christian X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b362831d7564000872deec

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2F7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI la SELARL AXIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10431

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

et 17 215,92 € les deux dernières années, le montant annuel des échéances du prêt du crédit mutuel s'élevant à 20 612,79 € ; que la Sarl Le Jardin d'Artseine soutient essentiellement qu'elle dispose des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627b5c92e3db741f8570ea

Appel

5 février 2013

5 février 2013

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire MATHURIN de la SELAS Jacques BARTHELEMY & Associés avocat plaidant, barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Représenté par Me GALINAT, Plaidant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dc7c25a97f0381f4f80

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

DENIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marine CHAMBOULIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituant Me Florence KATO de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon acte du 18 décembre 2019, l'huissier chargé de signifier à la SELARL [...], ès qualités, la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa5a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l'entretien annuel pour l'année 2018, en date du 18 janvier 2019, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [...]

Source officielle
CA

Chambre Civile

6618cf147935f50008be43f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BOUSSAINGAULT de la SELARL D'AVOCAT CAROLE BOUSSAINGAULT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.R.L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303354_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B était inscrit en première année de master " pratiques, histoires et théories de la photographie " à l'université Paris 8 au titre de l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82391cdc6046d47b264f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [H] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a55bbf04ef7857bb3c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAKOSSO ORPHON FERNANDES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Tous les organes de mécanique et carrosserie avant sont démontés avec précaution, aucune durite, faisceau ou câble n'est coupé pour le démontage.

Source officielle

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