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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d87
5 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anne CARROGER SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 304/22 RG 22/00426 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZS
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cf
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Anne CARROGER la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 210 - 19
6253cddcbd3db21cbdd94c04
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE
1ère Chambre
69e85834cdc6046d4718c0d0
21 avril 2026
[J] CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :
Ch 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de la SELARL
1ere Chambre
5fde8dddbceea3635967c014
26 juin 2018
D'ALBON, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 391 705 514, prise en la personne de son représentant légal, domicilié [...] / FRANCE Représentée par Me Anne Z... de la SELARL SEDEX
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.
CHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : Société CARROSSERIE [K] ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44ac8
4 octobre 2022
A compter de la fin de l'année 2016 les sociétés BELLES PISCINES et CARON PISCINES sont entrées en pourparlers à 1'initiative de la société BELLES PISCINES pour le rachat de cette dernière ou de son fonds
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Société S.M.A.C.L., intervenante volontaire, demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX
Pôle 4 - Chambre 5
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24 octobre 2023
Madame [I] [U], représentée par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 S.A.
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
AB ENGINEERING Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Chambre 1-7
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10 juillet 2025
[J] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [V] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.
Référés civils
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7 avril 2025
RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Carine
Chambre civile 1-2
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10 octobre 2024
REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant : Me Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
Le 28 octobre 2015, les sociétés CARIGE et IBRA FINANCES ont été placées en liquidation judiciaire et la SELARL [D] [J], représentée par M. [R] [D], devenue la SELARL JSA, représentée par M.
642e75c08b510604f5bc1dd0
AU BUFFET DE LA GARE, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
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22 octobre 2025
La société France cargo Handling a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 16 octobre 2023 et a désigné la Selarl Ajassociés en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [J] en qualité
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