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2 603 résultats pour « Anne CARROGER SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

633e7016f8faf13e2e973d87

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anne CARROGER SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 304/22 RG 22/00426 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cf

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Anne CARROGER la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 210 - 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c04

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] CARROSSERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8dddbceea3635967c014

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

D'ALBON, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 391 705 514, prise en la personne de son représentant légal, domicilié [...] / FRANCE Représentée par Me Anne Z... de la SELARL SEDEX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067028558704f52e6a20

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : Société CARROSSERIE [K] ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A compter de la fin de l'année 2016 les sociétés BELLES PISCINES et CARON PISCINES sont entrées en pourparlers à 1'initiative de la société BELLES PISCINES pour le rachat de cette dernière ou de son fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f00

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Société S.M.A.C.L., intervenante volontaire, demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0107

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [I] [U], représentée par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da30d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AB ENGINEERING Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6870a4b605f84751fcf0f579

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [V] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Carine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acd75cdc6046d47b60f60

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant : Me Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 28 octobre 2015, les sociétés CARIGE et IBRA FINANCES ont été placées en liquidation judiciaire et la SELARL [D] [J], représentée par M. [R] [D], devenue la SELARL JSA, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75c08b510604f5bc1dd0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AU BUFFET DE LA GARE, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société France cargo Handling a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 16 octobre 2023 et a désigné la Selarl Ajassociés en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [J] en qualité

Source officielle

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