X, demeurant ..., tendant à l'annulation du concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration organisé au titre de l'année 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 janvier

    The above application was lodged by Ms Anna Vladimirovna Smirnova, a Russian national, who was born in 1972 and lived in Vologda (“the applicant”).

autres, annulé ses arrêtés en date des 8 juillet 1987 et 27 avril 1988 portant approbation des tableaux d'avancement au grade d'inspecteur principal de la police nationale, respectivement au titre des années

En l’affaire Keser et Kömürcü c.

la personne de son gérant [J] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

2002, au tableau d'avancement au grade de président, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aurait pris en compte non pas l'avis émis au titre de l'année

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 : Dans la limite du neuvième des emplois mis aux concours dans l'ensemble des disciplines

Nicolas X, demeurant ... et Mme Anne-Marie Z, demeurant ... ; M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 14 avril 2022 et 14 avril 2023, la société Axcess Promotion, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête

1989 ; Vu le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 ; Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie

Paris, vestiaire #P516 DÉFENDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

2021 et 2022, à raison d'un immeuble situé 5, rue Keller dans le 11ème arrondissement de Paris.

de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Haute-Loire en date du 9 octobre 1992 lui refusant un congé sans traitement d'une année

Code de la sécurité sociale et 1er et 2 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années

SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

The applicants failed to respond to the last Registry’s letter (see Annex for dates and details), reminding that the period allowed for submission of their observations in reply had expired on 3 November

certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

, date de fermeture du camping, les emplacements qu'ils y occupaient, et, d'autre part, de la décision implicite rejetant leur demande tendant à ce que leur soit accordé le "forfait grand confort à l'année