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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110398
9 juin 2017
9 juin 2017
Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01875 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe, société
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d20
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle ajoute qu'en outre, la société Angers Marly Logistics Investment n'a pas justifié le mode de calcul de l'indemnité ainsi réclamée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212e
12 février 2015
12 février 2015
barreau des Pyrénées-Orientales SARL CEC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège 399 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN représentée par Me Olivier MARTY
Source officielleRétention Administrative
688afa7ac77b359bab86dc31
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par
Source officielleRétention Administrative
688afa7ac77b359bab86dc35
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2200412_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la Société Mary automobiles Caen ne sont pas fondés. II.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46fe
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 29 avril 1955, Charles B., et son épouse Mary-Ann
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
21 janvier 2014
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marthe Y...épouse X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100907_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
condamner la commune de Lesparre-Médoc à leur payer respectivement les sommes de 133 575,68 euros et de 37 494,50 euros en réparation des préjudices résultant des inondations de la cave située 4 place des martyrs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius) peuvent être piégés toute l'année, uniquement à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur
Source officielleJCP REFERES
695c245d75782d5f06e52a45
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SCI MART 1 IMMO a ensuite fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301926_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303306_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303307_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303307_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303308_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303308_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd7
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de Mme Marie-Josée X.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-6453 du 13/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Blandine MARTY
Source officiellePage 17 sur 180