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375 résultats pour « Anne Mannessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

26/11/2018       43886/04 18/02/2000 Rosalba DE STASIO 15/05/1957 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI 19/09/1955 Mazzarri Anna

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69face67cdc6046d47bef0cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties convergent pour dire que le coût de l'électricité a augmenté d'année en année.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864ff5d3e42c22e13ba49

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

S'il résulte de ces attestations que les lieux loués étaient assurés pour les années 2023 et 2024, les appelants ne justifient pas en avoir informé le bailleur ou l'agence « ma gestion locative » suite

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922d4cdc6046d4753474b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, En présence de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091e1cdc6046d4715346a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les informations mentionnées à l'alinéa précédent peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.

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CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S

6801e1959b53b0c2f5373ec3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Adresse 5] demeurant [Adresse 6] intimée dans les déclarations d'appel des 09.12.21 et 22.12.21 Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7572

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

la société Norcom, représenté par son gérant, Emmanuel Z..., est immatriculée depuis janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les Mangliers

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

la société Norcom, représenté par son gérant, Emmanuel A..., est immatriculée depuis janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les mangliers

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574, substitué à l'audience par Me Julie MANISSIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aagaou, en infirmant le jugement entrepris, il convient de déclarer mal fondée les constitutions de partie civile dirigées contre ce dernier par la société garage Ke=ann, H... Zagrabski, F...

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

confiance résultant de la rémunération et des indemnités perçues ; "aux motifs que, "en matière d'abus de confiance, le point de départ de la prescription de l'action publique, qui est de trois années

Source officielle
CC

cr

61372689cd58014677426550

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

était poursuivi, en qualité de cogérant de la SARL Calvados Pierre X..., du chef de publicité mensongère pour avoir mis en vente auprès du restaurant Taillevent des bouteilles étiquetées "vieilli au manoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

    À la fin de l’année 2012 et au mois de janvier 2013, un processus de paix connu sous le nom de «   processus de résolution   » avait été entamé afin de trouver une solution pacifique

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02300_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces des dossiers que les intimées et leurs enfants se trouvaient détenues depuis plusieurs années dans le camp de Roj, dans des conditions de dénuement, d’insalubrité et

Source officielle