décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : OTSO TRAVAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

Adresse 1] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

Le 1er avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Y..., né le 11 août 1931 ..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux X... Y..., mentionne que Siphay X...

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

N° SIRET : 330 459 587 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/05183 (Fond) Représenté(e) par Maître Anne laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, subsituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00657 Copies exécutoires délivrées à : Me Joana VIEGAS Me Anne-laure

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Greffier Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 copies délivrées le 03 avril 2025 à : Monsieur [J] [H] [L] [T] Madame [D] [K] Nous, Anne-Laure

de sa mère qui a déposé des conclusions sur incident en ce sens le premier septembre 2010 Laurie est une adolescente de 16 ans dont il apparait inconséquent et irréaliste d'ignorer les dires.

Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires