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9 638 résultats pour « Anne-Laure VALLUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c529c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

4] [Localité 6] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

Source officielle

Page 17 sur 482

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f8cdc6046d47675437

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bdbfacdc6046d472cbfa6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf5

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

AXYME [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Henri TRUMER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d92

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y

5fdbd18ed51f66b083c107cd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

mille euros, de la main de mon compagnon, Richard Y... demeurant ..., attestation remise en main propre pour faire valoir ce que de droit, le 27 décembre 2012 à 16h'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd64

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb4498b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et non représentée ***** Audience du 20 septembre 2022 tenue par Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848ffd498a54057d102dd9

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller Anne-Laure

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a9cdc6046d47d1108f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 07 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBE6 78A Jugement rendu le 07 Avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

25/01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001710_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de production de la décision attaquée ; - la requête est irrecevable, la requérante ne démontrant pas avoir un intérêt à agir en ce

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b363fb1d7564000872df9a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

enregistrée sous le n° 19/01644 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695eca5ecdc6046d478c4791

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a3c432ce7d11a6934b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceefcdc6046d478986ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des

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CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSD N° Minute

Source officielle