CHAPON, Greffier

Par un arrêt du 19 mai 2011 réformant partiellement un second jugement du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône statuant en matière correctionnelle du 10 juin 2010, la cour d'appel de Dijon a

Par la décision attaquée du 28 mars 2026, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne a rejeté la demande présentée par Mme A... tendant à être autorisée à instruire

CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: M.

dans sa décision de prise en charge.

continu chef de poste du 1er février 1979 au 15 mars 1987, -élargisseur de galerie du 16 mars 1987 au 31 juillet 1987, -ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 1er août 1987 au 30 novembre

Le 14 mars 2019, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire de M. [B] [H].

Charles Touboul, rapporteur public.

OS AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 3°) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] N'ayant pas constitué d'avocat DÉFENDEURS

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A M.

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord

d'Etat, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juillet 2004 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Frédéric PILLOT, Président de chambre, chargé du rapport et Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller.

du 28 mai 1996 rejetant sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et au prélèvement de 1% auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1988, sous les articles n

territoire de la commune de Chalon-sur-Saône. 2.

ARTICLE 2 : LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE SONT MIS A LA CHARGE DE L'ETAT.

au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Anne

Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M.

et de cervicalgies chroniques au taux de 10 % chacune, avec effet à compter du 29 janvier 2015.

SUR SAONE La pointe de la Colombière 4 rue Mal de Lattre de Tassigny-BP 338 71108 CHALON-SUR-SAONE non comparant PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Janvier 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU