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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 172 APPELANTE à titre principal et INTIMÉE à titre incident **************** [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Cécile
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91731
24 mars 2014
Yves ROLLAND, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURES ANTÉRIEURES
6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edb
1 septembre 2022
Monsieur [E] [G] né le 22 juillet 1951 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Cécile
8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Cécile
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
Depuis le début de l'année 2013, vos chiffres sont en recul de 20% par rapport à ceux réalisés l'année passée à la même époque.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e956c9f0d0f8b6f111
26 avril 2023
à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.
644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b
644cb4f156c9f0d0f8b6f123
2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fda
5 avril 2023
A compter de l'année 2006, la Sas Naturhouse a conclu des contrats de franchise en France avec plus de 400 sociétés parmi lesquelles figurent en particulier 42 franchisés que sont les sociétés Chatual,
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
En outre, la cécité de [FF] [E] a bien été prise en compte par l’expert judiciaire pour quantifier justement le besoin en assistance par tierce personne, le docteur [S] ayant indiqué, en réponse aux dires
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
Ordonnance rendu(e) le 21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile
1ere Chambre Section 1
69e9a857cdc6046d47375816
22 avril 2026
[Adresse 1] MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
[O] indique avoir travaillé à la [9] de [Localité 7] durant les années 1977 à 1995, il a travaillé à bord des sous-marins nucléaires, '[C] [T] a été compagnon de bord jusqu'en 1992.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC001539702
5 janvier 2010
    En outre, les requérants font remarquer qu’en dépit de tant d’années écoulées, la cour d’assises d’Ankara n’a pas même été en mesure d’achever la collecte des dépositions des prévenus.
4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
Surtout, l'action en rescision pour lésion est prescrite après l'expiration de deux années à compter du jour de la vente.
1ere Chambre
686f4e35334d55acd19f1dae
8 juillet 2025
1956 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Cécile
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
représentés par Me Guillaume BORDIER substitué par Me Alix COMBES (du Cabinet CAPSTAN LMS), avocats au barreau de PARIS AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Cécile
Chambre Sociale
6970764bcdc6046d47127cdf
20 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
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