FINANCO, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 335 rue Antoine de Saint Exupéry - 29490 GUIPAVAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous

l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Antoine

Pierre-Antoine C..., domicilié [...] , 9°/ à M. Christian D..., domicilié [...] , 10°/ à M. Claude E..., domicilié [...] , 11°/ à M. Henri F..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay pour

ROSSI CARBURANTS 12 bis rue Micaêl Farady ZI Sud 72100 LE MANS représentée par Maître Antoine IFFENECKER (SCP SIRET et Associés), avocat au barreau de LA-ROCHE-SUR-YON INTIME : Monsieur Patrick

E sur son épouse, il sera fait une juste appréciation des préjudices d'affection et d'accompagnement subis par celle-ci, lesquels incluent l'angoisse et l'attente des suites de son accident vasculaire

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

France (requête n o 64174/00)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Antoine Giraud, est un ressortissant français né en 1942 et résidant à Saint Ambroix (France).

Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY, greffier lors des débats Madame GIRAUD

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon

L’enfant est sortie de l’hôpital le 20 mai 2016 avec un traitement immunosuppresseur et un changement du traitement anti-épileptique ayant possiblement induit le lupus.

CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me David TAYAR et Me Adrien GIRAUD

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.