[M] et à l'INSTITUT [5]- [5] la somme de 16.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la FFKDA aux entiers dépens.

Vu les articles L. 145-8, L. 145-10 et L. 145-16 du Code du commerce, et l'article R. 145-23 du Code de commerce, Vu l'article 555 du code de procédure civile, Déclarer la SCI Dick-Dicky recevable et bien

subsidiairement se heurtant à des contestations sérieuses, Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens -débouter la SCM PEDIATRIE PIVUI et la société ALDI ENNERY de leurs demandes et

par le salarié (cf. conclusions d'appel du salarié p.35), sans provoquer les observations préalables des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6

Par ailleurs, dès lors que la violation de l'article L 239-1 du code de commerce a été retenue par l'administration comme étant l'une des causes du rappel d'impôt, rien ne permet d'affirmer qu'elle aurait

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Luigi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

(Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

538 du nouveau Code de procédure civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.

700 et aux entiers dépens, dit que les intérêts seraient capitalisés conformément à l'article 1343-2 du code civil.'

[P] à lui payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

455 du code de procédure civile, aux visa combinés des articles 378, 386, 387, 388, 392 et 568 du Code de procédure civile, mais aussi L. 651-1 à L. 651-4 du Code de commerce, et encore L. 653-1, L. 653

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

L 211-18 du code des assurances. - Condamner la société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (MMA) à payer à Monsieur [E] [L] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

civil, VU les articles L. 217-1 et L. 217-3 et suivants du code de la consommation, VU l'ancien article L. 111-13-1, devenu L. 123-2, du code de la construction et de l'habitation, VU la jurisprudence

[L] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L. 121-1 et suivants du Code de la consommation'; dans sa version applicable lors de la souscription du crédit, l'article L.l32-l du Code de la consommation fixait les modalités de détermination du caractère

700 du code de procédure civile, - condamner aux entiers dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.