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121 971 résultats pour « Article 2 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 27
Les recettes de l'établissement public comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ; 3° Le produit des inscriptions
Article 8
Annexe -Arrêté du 6 février 2003 Art. 2 -Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 Art. null -Arrêté du 14 janvier 2004 Art. 5 -Arrêté du 12 février 2001 Art. 1, Art. 5, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 6 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art.
Article Annexe au chapitre II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89
LISTE DES CORPS EXCLUS DU DISPOSITIF DES EMPLOIS RÉSERVÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 242-2 Techniciens de police scientifique et technique (décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016).
Article 4
Les conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article L447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 68
Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 février 2000.
Article 7
Les membres des commissions et les délégués du personnel visés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté ne reçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions.
Article 44-1
Lorsqu'il est appelé à délibérer en application des articles 9-2,72,76-4 et 77 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et 20-1 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée, le Conseil supérieur de la magistrature se réunit à son siège.
Article 3
L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.
LEGIARTI000034795586
Vu le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
Article 26
Les dispositions des arrêtés du 12 décembre 1951, du 31 décembre 1959, du 17 février 1960 et du 18 avril 1961 sont annulées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article R225-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 05
La transmission d'une demande d'avis par le tribunal administratif de la Polynésie française en application de des articles 174 et 175 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est adressée
Article L239-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Article 2
Annexe -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 -Arrêté du 13 décembre 2001 -Arrêté du 30 octobre 2002 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 2009 Art. Annexe -Arrêté du 14 avril 2009 Art.
Article L1431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
I. – Le conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est composé : 1° Pour la majorité de ses membres, de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein
Article 163
-Pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 212-2-1 du code forestier dans un délai de dix ans à compter de la promulgation de la présente
Article 6
- Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art.
Article R3322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09
Les conseils supérieurs de formations rattachées sont : 1° Le conseil supérieur de l'armement ; 2° Le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense.
Article R3313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 74
route et du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé des transports et du ou des ministres intéressés.
Article 3
de la direction générale du Trésor -Arrêté du 24 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art.
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