R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. , [D] fonde ses demandes : En droit sur : L'article 1104 du Code civil, L'article 1226 du Code civil qui dispose

de l'article 700 du code de procédure civile.

X... a versé à sa belle-mère des arrérages de rente viagère d'un montant non contesté de 21 340 F, en 1979, 21 240 F en 1980, 22 670 F en 1981, 22 500 F en 1982 et 25 000 F en 1983 ; Considérant qu'il

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 214-17 du code de l'environnement.

euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2020, la société Terres d'Aventure demande, au visa des articles 1134 ancien du code civil, L. 211-15 du code du tourisme et

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 juillet 2020, le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de

L131-6 et suivants, R131-1 et D612-1 et suivants du code de la sécurité sociale et de l'application des majorations de retard prévues par l'article R243-18 du code de la sécurité sociale au titre des

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 175, 176, 177, 179, 183, 185, 186, 186-3, 194, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 574, 591, 593 et 801 du code de procédure pénale ; 222-3, 222-22, 222-

Elle sollicite la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.