29, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Z... du chef de diffamation publique

Article 2 : Les rémunérations de M.

comme des rémunérations de gérant majoritaire au sens de l'article 62 précité, en estimant que le père du contribuable, M.

450 alinea 2 du code de procédure civile.

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

sa version applicable au moment des faits, Vu les dispositions des articles 1240 et 1353 du code civil, Vu les dispositions des articles 5, 6, 455 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

réduction des cotisations à l'impôt sur les sociétés et à la majoration exceptionnelle auxquelles celle-ci a été assujettie respectivement au titre des années 1972 et 1973 et au titre de l'année 1973, °2)

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

, au visa de l'article L 3253-8 du code du travail -rejeter les demandes de Mme X... épouse Y...

instance et 2 000 € pour la procédure d'appel, -condamner la Sas Grenke Location à payer à la Sas Matt Chem Product And Co la somme globale de 2 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

la société LPF Tekstil Sanayi Ltd au paiement de 5.000 euros à la société Shaoxing County Apollo Textile Co Ltd au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Dit n'y avoir lieu d'ordonner

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a donc lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. 6.

Il y a donc lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. 6.

Z..., Madame A..., Madame B... et Monsieur C... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE «les co-locataires ont notifié un congé à Mme X... par lettre

1382 du Code civil, 114, 121, 126 et 130 du Code de commerce, ensemble les articles 2, 3, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

235 quinquies du code général des impôts dès lors que seules les retenues à la source prévues au 2 de l’article 119 bis de ce code peuvent concerner les sociétés implantées dans un Etat non membre de

[E] [S] à payer à la société CO-INTECH 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Vu l'appel formé par M.

et de leurs demandes en paiement de rappels de salaires et diverses sommes, alors, selon le moyen : 1° / qu'aux termes de l'article L. 125-1 du code du travail, toute opération à but lucratif de fourniture

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.