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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
Maître Aurore PORTEFAIX, avocat au barreau de NIMES, Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [N] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Morgane AUDARD
Chambre 1-7
6973a67fcdc6046d4771578f
22 janvier 2026
GARAGES TURCAT MERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité
69d5ec9ccdc6046d477be5a4
2 avril 2026
paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023/07720 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick AUDARD
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d21b47251e2b24216140
8 janvier 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [Y] [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.
2ème chambre
DTA_2301454_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RH 2023-n°190 du 28 février 2023 par lequel
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
réparer son préjudice résultant de son ajournement illégal et d'une gestion fautive ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, l'Université de Bourgogne, représentée par le cabinet Audard
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01812_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Audard et Associés, agissant par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007898567
3 juillet 1996
Alain X... et au ministre de l'intérieur, augarde des sceaux, ministre de la justice et au Premier ministre.
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
de nationalité Française née le 02 Juin 1962 à SAINT AULAIRE (19) Profession : Auxiliaire de vie, demeurant ...
Juge des référés
ORCA_25LY02877_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 15 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter
Pôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f5747823
6 avril 2023
[Localité 4] Défaillant, signifié le 27.10.2022 à étude S.A. in'li, RCS de Nanterre sous le n°602 052 359 [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François AUDARD
670eaca71c3411ff34513e9b
15 octobre 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [E] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.
670eacab1c3411ff34513f38
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [D] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e2
3 avril 2025
LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Olivier DANJOU Me Nicolas
3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79130
22 mars 2018
DU 22 MARS 2018 N° 2018/0108 Rôle N° 16/12861 - N° Portalis DBVB-V-B7A-65QL [U] [Z] C/ SCI QUATRO Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504838_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l’EARL Renardet, représentée par Me Audard, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article
CHAMBRE 1 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd0
5 novembre 2015
A l'appui de cette affirmation, ils établissent que la maison a été mise en vente pour 110 000 € et négociée à 90 000 €, qu'un devis de réfection de toiture a été établi par les établissements Aumard pour
Pôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Véronique DE LA TAILLE, barreau de PARIS, K0148 assistées de Me François AUDARD
6253cb31bd3db21cbdd8d0d9
12 mai 2009
de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (CORREZE) Profession : Invalide, demeurant ...
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