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435 résultats pour « Aulliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Maître Aurore PORTEFAIX, avocat au barreau de NIMES, Maître Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [N] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Morgane AUDARD

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973a67fcdc6046d4771578f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GARAGES TURCAT MERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5ec9ccdc6046d477be5a4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023/07720 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick AUDARD

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d21b47251e2b24216140

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [Y] [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301454_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RH 2023-n°190 du 28 février 2023 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

réparer son préjudice résultant de son ajournement illégal et d'une gestion fautive ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, l'Université de Bourgogne, représentée par le cabinet Audard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01812_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, représenté par la SCP d'avocats Audard et Associés, agissant par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007898567

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Alain X... et au ministre de l'intérieur, augarde des sceaux, ministre de la justice et au Premier ministre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b55

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

de nationalité Française née le 02 Juin 1962 à SAINT AULAIRE (19) Profession : Auxiliaire de vie, demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 15 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb758cece1704f5747823

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Localité 4] Défaillant, signifié le 27.10.2022 à étude S.A. in'li, RCS de Nanterre sous le n°602 052 359 [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François AUDARD

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca71c3411ff34513e9b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [E] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacab1c3411ff34513f38

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [D] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LOGIS MEDITERRANEE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Olivier DANJOU Me Nicolas

Source officielle
CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79130

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

DU 22 MARS 2018 N° 2018/0108 Rôle N° 16/12861 - N° Portalis DBVB-V-B7A-65QL [U] [Z] C/ SCI QUATRO Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504838_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, l’EARL Renardet, représentée par Me Audard, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603659fc63101bba6b52fcd0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

A l'appui de cette affirmation, ils établissent que la maison a été mise en vente pour 110 000 € et négociée à 90 000 €, qu'un devis de réfection de toiture a été établi par les établissements Aumard pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616301474c6681071edf66f6

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Véronique DE LA TAILLE, barreau de PARIS, K0148 assistées de Me François AUDARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0d9

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (CORREZE) Profession : Invalide, demeurant ...

Source officielle

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