GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

=-=-=-=- N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIES O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

[P] [S] (Me Michael ZERBIB) - SDC du [Adresse 1] (Me François GISBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE

FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 17/00072 APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 06 Octobre 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurore

civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2026, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, conseillère qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries ,en présence de madame Aurore

dans le secteur du bâtiment, secteur dit en tension, du 2 octobre 2023 au 31 décembre 2023 et du 2 août 2024 au 20 décembre 2024 sous couvert d’autorisations de travail et qu’il a développé des liens forts

A soutient être en attente d'un rendez-vous à la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin de régulariser sa situation, le courrier en date du 24 octobre 2022 adressé par l'association Aurore au préfet de

16 Février 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Aurore

Minier Granulats a formulé des réponses aux recommandations émises par la MRAe par un courrier du 11 juin 2020 en notant qu'il n'était en effet pas possible d'affirmer que la nappe bénéficiait d'une forte

E..., souhaitait son départ ; un entretien avec la directrice de l’établissement s’est tenu le 16 décembre 2020, marqué de reproches très forts avec une certaine animosité ; il a été dénigré par M.

l'aide sociale à l'enfance d'Ille-et-Vilaine, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Nathalie AUROY

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie AUROY

X... ; que, par arrêt du 3 avril 1987, la cour d'appel de Fort-de-France a dit que la vente par M... I... J...

l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités