: 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 et de l'année 2016 à raison de son établissement d'Aubière

: 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 et de l'année 2020 à raison de son établissement d'Aubière

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065945 ENTRE : AUDIENS

, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles LEMOINE, Avocat au Barreau de PARIS,

Doivent en outre être regardés comme irréguliers les votes des électeurs ayant voté sous le n° 861 dans le bureau n° 1 de la commune de Péchabou et sous le n° 526 dans la commune d'Auzielle, qui attestent

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de Chauvé s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur la modification de la toiture d'un hangar situé à la Grande Aurière

Saint-Jean-de-Luz n'était plus associé de la société Cerra, et s'il détient 82 % de la société Francerra établie à Saint-Jean-de-Luz celle-ci ne détient après la cession que 8,37 % de la société Cerra établie à Aubière

société Cerra, et si elle détient 9,32 % de la société Francerra établie à Saint-Jean-de-Luz elle ne dirige pas cette société qui ne détient après la cession que 8,37 % de la société Cerra établie à Aubière

chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [M] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Auriel

représentée par Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Auriel

Michel C..., demeurant à Audierne (Finistère), rue Lestrivin, bourg de Plogoff, 28/ de M. Pascal B..., demeurant à Audierne (Finistère), Roz X... Y...

peut exciper de sa qualité de bailleur pour imposer une notification des échanges et location qui lui bénéficiaient en une autre qualité qu'il eut jusqu'en 2002 lorsque le tribunal de grande instance d'Auxerre

Jean-Pierre AURIERES Mme [B] [K] Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de la SCP [S] [M] et [F] [R], Société civile

Jean-Pierre AURIERES Mme [B] [A] Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ordonne la désignation de SCP [I] [Z] et [D] [H], Société civile professionnelle

Jean-Pierre AURIERES Mme [C] [T] Mandataire Judiciaire : Me [M] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Administrateur : SELARL FHBX représentée par Me [W] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'administrateur aura

Jean-Pierre AURIERES Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 3] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [G] [A] et [C] [O], Société civile professionnelle de commissaires de justice

Jean-Pierre AURIERES Mme [G] [O] Mandataire Judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Administrateur : SELARL FHBX représentée par Me [R] [V] [Adresse 5

Jean-Pierre AURIERES Mme [U] [W] Mandataire Judiciaire : Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Administrateur : Me Olivier FABRE [Adresse 5] [Localité 2] Dit que l'administrateur aura

Jean-Pierre AURIERES M.

Jean-Pierre AURIERES M.