société civile immobilière Bezons-la-Croix des parcelles de terre que cette dernière avait acquises de la société Rhone Poulenc interservices aux droits de laquelle est intervenue la société société Aventis

[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] sont copropriétaires dans l'immeuble situé Résidence des Arts, 2-4-6 avenue du Moulin de Saquet et 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 Vitry sur Seine, des lots n° 34 et 104

D... et de Mme W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sanofi-Aventis France, l'avis de M.

Non comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA SANOFI AVENTIS, prise en la personne de son P. D.

La société SANOFI-AVENTIS a pour activité la promotion et la commercialisation en France de médicaments et produits de santé du groupe SANOFI-AVENTIS.

ouvrière (FO) de l'Isère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu (Elections professionnelles), au profit du syndicat Avenir

l'emprunt ; qu'en s'abstenant de rechercher si les banques n'avaient pas manqué à ces devoirs de vigilance et de conseil en accordant des crédits globalement disproportionnés eu égard aux perspectives d'avenir

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laura X..., représentée par son gérant de tutelle, l'Association tutélaire des majeurs protégés des Alpes-Maritimes (ATIAM), dont le siège est 6, avenue

l'opposant à la société La Redoute, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait saisi le premier juge d'une demande qui, en ce qu'elle tendait à ce qu'il lui soit "concédé acte... de ses réserves pour l'avenir

En affirmant "qu'il ne sera jamais trop tard pour rechercher dans l'avenir, hors champ judiciaire, des solutions amiables", alors qu'il est manifeste que de tels liens ne pourront jamais se créer dans

observation particulière sur ce point ; en réalité, l'absence de signature de l'interprète ne peut qu'affecter les réponses données par Abdelaziz X..., lesquelles doivent être considérées comme non avenues

qu'il n'y a pas de danger; que ces règles s'appliquent d'autant plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue

James Y... par l'allégation qu'il aurait vendu l'appartement de l'avenue Montaigne pour le faire échapper aux poursuites des époux X... en le remplaçant par des fonds plus aisés à dissimuler, tout en constatant

l'intégralité de la provision demandée, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que le seul préjudice moral subi par la requérante et sa fille, devant la situation de la victime devenue presque aveugle

Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-17.991 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanofi-Aventis

À la suite d'opérations de fusion-absorption, le contrat de travail de Monsieur [Y] [K] a été transféré au sein des laboratoires AVENTIS en 2000, puis au sein de la SA SANOFI AVENTIS FRANCE en 2006.

Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS