David, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société 2B, représentée par la société [L] [I] & associés, prise en la personne de M.

rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société IRP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, M. Brillet, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

Elle affirme que la société Tessi Chèque a commis une faute en n'avertissant pas la bailleresse des conséquences des travaux commandés.

Par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2711,01 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 1730,09 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

Représentée par Me David B... de la C... - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SAS MAB FINANCE SAS représentée par ses représentant légaux domiciliés [...] / FRANCE N° SIRET : [

C'est ainsi que la bailleresse a adressé deux lettres mises en demeure au liquidateur judiciaire, les 8 février 2017 et 30 mars 2017, précisant qu'en l'absence de paiement rapide, elle serait contrainte

_ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Société SACA DOMIAL, Société Anonyme à conseil d'administration, Société d'Habitations à Loyer Modéré, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David

LES MARTYRS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 S.E.L.A.R.L.

Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...

David, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Jessel, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

[M] n’a pas rempli ses obligations pendant la durée du bail précaire, qu’il a été informé en temps utile de la volonté de la bailleresse de reprendre son bien et qu’il a lui-même été déloyal.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 508 774 692 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE

INTERGLACE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.