EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : [8] [Localité 2] Dispensée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Saunier, substituant Me Bauduin, avocat de Mme B....

M... et autres, ainsi que celles de Me David, substituant Me Baudino, pour la SCI Méditerranée.

et, par la décision attaquée du 12 février 2025, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté ce recours au motif qu’elle transmet un compte rendu de prise en charge à l’hôpital Baudin

PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la Société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

A..., ressortissant ivoirien né le 22 novembre 1991 à Vieux-Badien (Côte d’Ivoire), fait valoir qu’il bénéficie en dernier lieu d’une carte longue durée-UE délivrée par les autorités italiennes et d’une

B D, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Garron, rapporteur public ; - et les observations de Me Baudoin substituant Me C représentant la commune de Marignane ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathias Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

D A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Cependant, le gérant d'une société agissant dans le cadre de son mandat social n'engage pas sa responsabilité personnelle, sauf à excéder le cadre de son mandat.

Le tableau de synthèse reprend liste des bassins de l'ancienne sucrerie d'Abbeville, à savoir les bassins 1971, 1975 et 1981 appartenant à la société Tereos, les bassins 1972 et 1973 appartenant à la mairie

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., A..., Le Tallec, Bodevin, Mme C..., M. D..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; M.