A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif

C..., de Me Choucroy, avocat de la société Transports Misrachi, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Baldzis E..., de Me Bouthors, avocat de la société Cabanier, les conclusions

Dougoutigui SYLLA 1974 11/12/2020 30/11/2020 10   000     23424/18 12/05/2018 Damania DIMITROVA 1979 11/12/2020 30/11/2020 15   000     23429/18 12/05/2018 Abdelmajid BAALOUCHE

89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI

RG 24/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS7D [H] [V] C/ [U] [T] [10] E.U.R.L. [8] [11], SERVICE PSS Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Christine BALENCI

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024, 20 février 2025 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci

A B et la SA Pacifica, représentés par Me Bauducco, ne s'opposent pas à la demande présentée par la Compagnie Relyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Bauducco, indique accepter le désistement de Mme A....

C..., représenté par Me Bauducco, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par lequel le maire de Sorbo Ocagnano a refusé de faire usage de ses pouvoirs

B A, représenté par Me Atilla Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 37135/97     Daniela Balderi

Baldacci, avocat à Florence. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

    They are represented before the Court by Mr Gian Luca Baldacci, a lawyer practising in Florence.   A.

de LYON substituée par Maître Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [P] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la COUR D’APPEL D’AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Madame BALDUCCI

rendu le 06 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13/00292 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN