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D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER

Source officielle

Rétentions

695e26e775782d5f060f424d

Appel

6 janvier 2026

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE

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Rétentions

6538b3dd7ffc2c8318ee005d

Appel

24 octobre 2023

1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502513_20250415

Administratif

15 avril 2025

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse

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2e Chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89c1

Appel

9 novembre 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

603405720aa244b52e4ab288

Appel

16 février 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

2e Chambre

615e0d0ec25a97f0381f4b8c

Appel

4 décembre 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

née le 26 Mars 1956 à Levallois Perret (92300) ... 78620 L'ETANG LA VILLE ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jacqueline

Source officielle

2e Chambre

6034315e12c76a22ed7ab945

Appel

26 janvier 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93825

Appel

14 décembre 2016

née le 29 Novembre 1949 à CORTE (20250) ... 13100 LE THOLONET ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme Carmen Pasquine

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TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

[K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Fabrice DELSAD BATTESTI, Avocat au barreau d'Aix en Provence Juge chargé d'instruire l'affaire : R.PICHOT Assisté lors des débats et lors

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3b1dcdc6046d47ff1593

Commerce

17 janvier 2025

Rôle n° 2023J413 ENTRE - La SAS KONTIKI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER

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civ1

60794cbc9ba5988459c469e0

Cassation

18 juin 1996

Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 22 février 1986 est décédée Mme Battesti, qui avait institué sa nièce, Mme Barra

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civ2

613720f4cd580146773efc94

Cassation

19 juillet 1989

Marie Paule A... épouse C..., 4°) Monsieur Jean-Luc C..., demeurant tout deux Caserne Battesti à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221941

Admin. suprême

30 novembre 2022

On 5 December 2014 the investigator ordered a forensic medical and biological examination, a combined forensic trace (fingerprint) and ballistic examination, and a separate ballistic examination.

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25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017f2

Appel

27 juillet 2023

LA POSTE, représentant : Me Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure

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Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff381474

Appel

5 octobre 2024

nationalité Afghane comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître BALESI

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500790_20250211

Administratif

11 février 2025

Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. E, assisté de M. C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402447_20240430

Administratif

30 avril 2024

Huchot ; - les observations de Me Balestié, représentant M. D ; - et les observations de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407497_20250103

Administratif

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le Préfet des Pyrénées

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