C/ SA ETS BARTHELEMY. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Avril 1998. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Roger X...

2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Maison Camp David, représentée par Me Moustardier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, l'établissement public de santé Barthélemy Durand conclut au rejet de la requête.

de justice administrative : 1°) d'admettre Madame C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté n°DR/A/97825117SM en date du 3 juillet 2025 du préfet de Saint-Barthélemy

En l’espèce, par l’arrêté du 2 avril 2026, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a obligé M.

Vu : - le code de l'urbanisme applicable à la collectivité de Saint-Barthélemy ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement applicable à Saint-Barthélemy ;

Vu : - le code de l'urbanisme applicable à la collectivité de Saint-Barthélemy ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement applicable à Saint-Barthélemy ;

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, l'établissement public de santé Barthélemy Durand conclut au rejet de la requête.

préjudice pour contrefaçon ; AUX MOTIFS QUE la SOCIÉTÉ IMMOBILÈRE DE SAINT-BARTHÉLÉMY reproche à la société EDEN ROCK VILLA RENTAL des faits de contrefaçon de ses marques, en se basant exclusivement

Le RSI CORSE et Barthélémy X...n'ont pas constitué avocat. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

La requête a été communiquée au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui n’a pas produit d’observation en défense.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Foncière Barthélemy Investissement n'est pas admis.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

A, représentant l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand n'est pas admis.

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Par un jugement du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la demande de MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 NOVEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE BARTHELEMY, REPRESENTEE PAR LES CO-SYNDICS DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS

IMMO PARTNERS, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération 24-267 CE en date du 20 février 2024 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy