AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement

somme qui lui est réclamée par la direction générale des finances publiques de Charente-Maritime s'élevant à 3 362 euros pour la location d'un box pour héberger ses chevaux au sein de l'Asinerie du Baudet

Y..., médecin du centre hospitalier Lyon Sud dans un courrier du 14 août 2008 sur des bandelettes TOT, et en considérant néanmoins que l'insuffisance des résultats était établie et qu'elle justifiait le

F E, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours ;

mesure et personne bénéficiant des soins : Mme [H] [T], née le 20 novembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Jérôme BAZELOT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Représentés tous deux par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SOGEFIA, venant aux droits de la société anonyme Baudot

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle et

Z..., ès qualités de liquidateur, demeurant ..., lequel a déclaré reprendre l'instance, 4 / de la société E.C.B.M., dont le siège est : 71800 Baudemont, 5 / de la société Durocdur, société anonyme

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

F..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État