& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 23 OCTOBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-BELLOT SEINE ET MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.

* Evaluer le préjudice subi par la Société COMTE LIGER-BELAIR.

La société Bessat Dasi Colonna Clement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Bessat Dasi Colonna, a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre

La société BELTA s'est vu notifier un rejet de son offre le 18 décembre 2023.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bellac de délivrer à M.

Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat de Maître Yves Y... qui demande de débouter M.

SCP BELAT & DESPRAT APPELANTE : SARL ETN DEVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON

l'exécution du plan de la société SPCM SARL. 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me REFFAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE SARL BELAT

Par un courrier du 19 février 2001, la SCP BELAT DESPRAT, nommé en qualité de mandataire liquidateur de la société AISTT par jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en- Bresse du 5 novembre 1993 a fait

L..., l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat (ASL du Gaou Bénat), M. C... AI..., M. AC... M..., Mme U... O..., M. T... AK..., M. E... D..., Mme F...