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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475058.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1901116_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105025_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108197_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108387_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110820_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475862.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475871.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475872.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475874.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475875.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475877.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475878.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492045.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485358.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

MICHEL FARGEOT commercialise des produits pouvant s'inspirer de ses modèles SOFT et SUPER CONFORT "conformes" aux produits BELOTE et BRIDGE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305116_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0117DEC003221304

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

The matter has been reported to the head of her village in Katsina-Ala and the Muslim clerics have declared Aminatu Bello wanted.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615560

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL BELLAY MAINE-ET-LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle

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