de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [I] née le 06 Mars 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS,

né le 30 Juin 1965 à DUBLIN (IRLANDE) ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Il a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015 conformément au bénéfice non commercial tiré de cette activité qu'il a déclaré.

Il s'ensuit que les bénéfices non commerciaux que M. A a retirés de cette activité étaient imposables à l'impôt sur le revenu en France. 7.

306, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juin 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lamrani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A D E et Mme B D E, représentés par Me Lamrani, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis

[D] a demandé le 21 juin 2022 un rejet de pension pour continuer à bénéficier du chômage,La CARSAT a adressé un relevé de carrière crédité de 153 trimestres arrêté en 2020, que M.

Représentée par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE-ALENGRIN-COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur A... Y... [...] [...]

plaidant, et par Maître Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0807 DÉFENDEUR Monsieur [U] [W] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier LAGRANGE

L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CLAMENS, LERIDON du barreau de Toulouse SOCIETE E Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP PECH DE LACLAUZE, MARGUERIT LAGRANGE

L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, M. et Mme C A, représentés par Me Laurant et Me Le Coguiec, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet (…). » Les contribuables salariés qui entendent bénéficier

sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 3]), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Amandine LAGRANGE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Cyril X... ... ... 69290 CRAPONNE intimé sur appel incident, représenté par Me Jean-Pierre LANGRAND