Benato, F. Meneghini, G. Tomanin, E. Contin, R. Bon, R. Campagnolo, O.   Sartore, M. Ferronato and L.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05604 [N] [I] C/ Société [U] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4B RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD

postulant, Maître Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision : Sévrine SANCHES et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Delphine BENAMOR

F B E, qui est titulaire de l'exercice de l'autorité parentale à leur égard, par une décision de la Cour régionale de Benadir du 25 août 2020.

C fait état de craintes en cas de retour en Somalie en se prévalant de la situation à Mogadiscio et dans la région de Benadir selon un arrêt de la CNDA et de ce qu'il établit être personnellement exposés

craintes et les risques auxquels il serait exposé du seul fait de son retour en Somalie, impliquant son transit par Mogadiscio, il résulte de l'instruction que si la situation prévalant dans la région du Benadir

conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir

postulant, Maître Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

B... épouse A..., représentée par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

17] [Adresse 17] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENJDADOR

APPELANT : Monsieur [F] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN

JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA

[J] né le 09 Août 1930 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [J] née le 18 Juillet 1933 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mustapha BENBADDA

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chartier, substituée par Me Bengadi, représentant Mme B.

B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.

B et de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Vu la note en délibéré présentée pour M. B le 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles, représentée par Me Benmayor, avocate, demande

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV37 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD