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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d0
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COMPAGNIE D'ASSURANCE L'EQUITE CMR DE PROVENCE M. C. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b153
19 mars 2008
19 mars 2008
Compagnie M.M.A. ayant siège 10, boulevard A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
8 octobre 2010
informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, chargée du rapport Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN
Source officielleChambre des référés
697bc41ecdc6046d472b0775
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.R.L.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839d6342d338c20d31211
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ea
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Antoine A...et assuré auprès de la compagnie d'assurance Allianz.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A, ressortissant algérien né le 12 janvier 1988, est entré régulièrement en France le 13 septembre 2017, en compagnie de son épouse, compatriote algérienne née en 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
19 février 2008
C / COMPAGNIE D' ASSURANCES NEMARF Alain VAUTIER Gérard Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
16 décembre 2011
De ce chef encore, -Juger l'appel de la compagnie AXA France comme tardif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91084
5 février 2014
5 février 2014
aux droits de la compagnie Le Continent et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a603
18 mars 2008
18 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc636cdc6046d4709177a
7 mai 2026
7 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [N] [M] Président de la SAS OBELDI BURGER a comparu à ladite audience assisté de Maître POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ A titre subsidiaire, s’il était fait droit à la demande d’expertise - DECLARER ET JUGER que la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ s’en remet, sans reconnaissance de responsabilité et
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
constaté que les deux aînés des enfants communs A... et B..., étaient placés sur décision du juge des enfants et qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur résidence, puis a maintenu la résidence du benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89456
25 septembre 2007
25 septembre 2007
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE No 2006 / 003199 DU 13 / 10 / 2006 INTIMES Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201117
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Benjamin X..., Mme Céline X... et Mme Stéphanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
16 avril 2013
X... et Mme Y... ont eu deux enfants de leur mariage, nés : Benjamin le 17 août 1999 et Jennyfer le 27 juin 2001 ; Leur divorce a été prononcé par un jugement du 3 mai 2005 qui, concernant les mesures
Source officiellePage 17 sur 55