JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME

Madame [Q], munie d’un pouvoir PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

L'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2011, en audience publique, Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

LILLE, substitué par Me DEBAVELAERE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame MAZOUZI, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

..., né le 22 Décembre 1974 à BERCK, de nationalité Française-agissant en son nom propre ET en qualité d'ayant-droit de Chantal Z... veuve X... née le 18 décembre 1948 et décédée le 4 mars 2011 à LA TESTE

MOREAU ANSART DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

SDC DU [Adresse 3] C/ [C] [Z] EPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Jean DE VALON Décision déférée

société commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Romain DUPEYRE Avocat [Adresse 7] QUALICONSULT (SAS) [Adresse 8] Me Benjamin

DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [D] [Q] veuve [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Monsieur [U] [Y] [N] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Benjamin

Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin