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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600741_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est domiciliée à Dugny (93 440), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603951_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « …Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0d6
6 mars 2001
6 mars 2001
domicilié Quincaillerie Maxime Y..., Route Nationale, 97438 Sainte-Marie, 6 / Mlle Jacqueline Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleciv1
613724c5cd58014677418381
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant sur un immeuble situé à Saint-Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01289
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Roshan S..., domicilié [...] , 25°/ au syndicat Interco CFDT de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 26°/ à M.
Source officielleciv1
613720becd580146773ee078
3 mai 1988
3 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert, Raphaël Z..., demeurant à Saint-Benoît (Ile de la Réunion) ci-devant ... et actuellement
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle.
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Benoît A..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain B..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David, d'effectuer des mesures de sécurisation sur le site sis rue Benoît
Source officielle4ème chambre 2ème section
670eb2851c3411ff345358fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle4ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7eaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033619692
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Denis d'Oléron et à la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2b3
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Benoît X..., demeurant ..., 97427 Etang-Sale, II - Sur le pourvoi n° N 98-45.460 formé par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007779795
11 mai 1990
11 mai 1990
Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559661
7 mai 2015
7 mai 2015
-E... relève appel du jugement du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, sur la protestation de M. B..., a annulé l'ensemble des opérations électorales. 2.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c168
9 avril 1992
9 avril 1992
Harry, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe devenue définitive
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb308a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/310 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRM2 N° de minute : 24/413 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5459
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [J] et Mme [I] [G] auprès des entreprises de leur choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant aux travaux
Source officiellePage 17 sur 274